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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69739624cdc6046d476f4237
22 janvier 2026
[N], sa mère décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8] en sa qualité de fille unique héritière demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur
679875d75d0c5ebad4c058aa
27 janvier 2025
par Me Pierre LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [D] né le 08 Septembre 1935 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représenté par Me Virginie
65434b160147228318b913f0
30 octobre 2023
DE LA BENAUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat postulant au barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c5373c369c7f74996d2f
31 octobre 2022
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI K.L.1, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Virginie
5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
Ce caractère soudain est confirmé par l'absence de trace de freinage constaté par les gendarmes.
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
Virginie, demeurant...-34430 SAINT JEAN DE VEDAS Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Chambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [D] [C] Assuré [XXXXXXXXXXX02] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté et assisté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau
Chambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee4
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00292 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREY FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
pour d'autres causes que l'accident), • frais de véhicule adapté : 7. 500 euros (pour participation à l'installation d'une boîte de vitesse automatique et installation d'une commande manuelle de frein
Sociale D salle 3
6639c3ca9413110008238659
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Chambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
MINUTE N° 147/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - Me Virginie VOILLIOT Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
A la suite d'une rupture du frein survenue en 2008, M.
69df2287cdc6046d474810cc
14 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Virginie
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7658cdc6046d4774f685
28 mai 2026
dans le RG 24/4709 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES SA Gan Assurances représentée par ses dirigeants sociaux dûment