Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc0dcdc6046d47e97b70
2 juin 2026
2 juin 2026
[X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] assistés de Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : URSSAF CAISSE NATIONALE prise en la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc10cdc6046d47e97bd0
2 juin 2026
2 juin 2026
1] [Localité 2] [F] [W] né le 25 Janvier 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Jean-luc
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01008_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) condamner le centre hospitalier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6fd2924ce9e15568e8
26 juillet 2024
26 juillet 2024
AXECOM RCS DUNKERQUE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164046060406d79e4fdf1c2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Damien BOURCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G 279 S.A.
Source officielleSociale D salle 3
681997bf6a65bd051c5d6df6
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP NEVEU SUDAKA & Associés avocats INTIMES : Maître Jean-Luc
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c0408
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X]-[U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-luc
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f1
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] [X] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean-luc WABANT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a906
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 21 Juillet 1976 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielle9e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
7 février 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/02549 [F] [J] C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f49
3 avril 2025
3 avril 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [S] [Z] [N] épouse [O] née le 11 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [H], [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [P] [A] né le 20 juillet 1971 à [Localité 10] Madame [M] [V] épouse [A] née le 23 août 1974 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Jean-Luc
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
19 avril 2024
Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3821
26 novembre 2009
26 novembre 2009
barreau de PARIS, toque : P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0933 INTIMEE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 6] comparante et assistée de Me Jean-Luc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
Adresse 2] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 591780022016005531 du 14/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée et assistée de Me Jean-Luc
Source officiellePage 1 sur 2