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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6610e5ed74ef9f00086f6644
5 avril 2024
[F] [S] né le 19 Juin 1977 à [Localité 8], de nationalité camerounaise ayant pour conseil en première instance, Me Denis Womassom Tchuangou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [Z] [J] né le 19 juin 1977 à YANOUDE, CAMEROUN de nationalité camerounaise Chez madame [C] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me WOMASSOM
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d539e12c85000874afdc
17 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [W] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque
65b0be908d0ccf000877e68c
23 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D705
Juge des référés
ORCA_23VE00425_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Womassom Tchuangou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans
4ème chambre
DCA_22PA04495_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Womassom Tchuangou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04713_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Womassom Tchuangou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02428_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Womassom Tchuangou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande dans