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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
30 novembre 2017
l'article L.1453-1 du code de la santé publique, issu de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (dite loi Bertrand
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458801
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
François-Xavier M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur C... D..., le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur L...
Source officielle4ème Chambre Section 3
697476e0cdc6046d4786ae26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [10] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEES S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de
Source officielle4ème Chambre Section 3
697476e1cdc6046d4786ae31
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE CPAM DE L AVEYRON SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEES S.E.L.A.S. [1] prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Xavier Elie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
BOURGNEUF EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur André E... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Xavier A... : 23 100 €.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb0cdc6046d47a1749c
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2X joint au dossier 26/00021 APPELANT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune.
Source officielle1ère Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d887dc
3 novembre 2015
3 novembre 2015
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c14
23 mai 2017
23 mai 2017
Bertrand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Xavier X...a déposé un recours motivé contre cette décision ; Les parties et l'expert ont été régulièrement convoqués ; A L'AUDIENCE : M.
Source officielle1ère Chambre
6162d33170d46c7f95e826e9
18 septembre 2012
18 septembre 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
Monsieur Xavier B..., architecte domicilié à Saint Clotilde de la Réunion est intervenu en qualité de maître d'oeuvre de la construction.
Source officielle1ère Chambre
697c5ef3cdc6046d47394370
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 214/26 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
X... de sa demande de sursis à statuer, qu'en application de l'article 370 du Code civil elle dise l'appel interjeté par Xavier X... mal fondé, confirme le jugement entrepris, déboute Xavier X... de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Jean Claude A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
- RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté par : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c74
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Xavier X...
Source officiellePage 1 sur 23