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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65321b0a9e4ea48318f5ae41
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MADATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [M], Es Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS OIL FRANCE, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd60a0e78a5909946ff9a4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb4
7 mai 2021
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
26 août 2022
[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
18 juin 2020
ET Monsieur [E], [E], [E] [U], venant aux droits de Monsieur [O] [U] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés et assistés à l'audience de Me Xavier
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b46
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03174
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01171
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b54
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00321
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copie en sera délivrée au préfet du Nord. Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04587
Source officielle