[Adresse 3] (ALGERIE) représenté par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [H] [P] en sa qualité d'héritier de Monsieur [K] [P] décédé le 8 décembre 2008 né le 11 Mars 1976 à [

Portalis DBVB-V-B7E-BGLBM [Z] [H] [O] C/ [E] [Y] [A] Association [1]* [B] [V] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] Association [4]* [B] [V] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann

09445 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLAW [U] [R] C/ [Z] [I] [B] Association [1] [C] [T] [C] [T] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] [C] [T] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann

MEDIAMOOV Représentant : Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

SAS SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CI OTAT- (SERTLC) C/ SARL BEVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Yann

ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM24 [F] [N] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Yann PREVOST Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/05648 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me GARCIA avocat pour Me Yann

référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODY [G] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juin 2025.

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/12868 SAS SERTLC C/ SARL BEVI Grosse délivrée le : à : Me Yann

[B] [D] Représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline LARRONDE-BUZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.

AL ANWAE TRADING AND CONTRACTING ESTABLISHMENT C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/19 à : Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON Me Yann

MJ2P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Hugo GERVAIS DE LAFOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce

APPELANT Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE

DU 26 MAI 2017 N° 2017/418 Rôle N° 15/12939 SARL GMS VERBUND GMBH C/ [E] [G] Grosse délivrée le : à : Me Anne BRION, avocat au barreau de PARIS Me Yann

N° RG 17/20352 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO3S [F] [G] C/ SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Yann

[Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 452 657 175 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER du Cabinet SEPTIME, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Yann

22/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKY6 YRD/DO DE NIMES 25 novembre 2021 RG :21 447 S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me PREVOST

DEMANDERESSE Madame [H] [P] [J] [V] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Nafissa BENAISSA de la SELASU