CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Yohann SIBILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jugement rendu le 13 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

Chambre civile 1-5

662b440efe25450008314db4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SIBILLE, avocat au barreau de VERSAILLES (664) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857e1cdc6046d4718baa7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24-38110 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 24 Octobre 2025 Appelante : Madame [H] [G], représentant : Me Yoann

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fde1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MANAGEMENT MUTATION ET CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat au

Source officielle
CA

13e chambre

633d202a62f5393e2eb44b50

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

GENERALE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE GEFIC [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 Représentant : Me Patrick

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5cec601f08318991a39

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00209 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHARDIN de la SELARL GAFTARNIK Me Yoann

Source officielle
CA

19e chambre

6285e1a16a1876057df5d613

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

dans l'affaire entre : Monsieur [R] [J] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c010cdc6046d4787a49b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann

Source officielle
CA

19e chambre

633e7085f8faf13e2e973f40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

17 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d40

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00831/V Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adccdc6046d47f32ee7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adfcdc6046d47f32f27

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1ae2cdc6046d47f32f68

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead0d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SIBILLE de la SELEURL SIBILLE AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b44

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SIBILLE, -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

16e chambre

650d317271dfcd831820155d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22740b8f5486fedd8a5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SIBILLE Me Emilie NIEUVIAERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a793371c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c378

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

15 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00155 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

Source officielle