SIBILLE, avocat au barreau de VERSAILLES (664) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24-38110 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 24 Octobre 2025 Appelante : Madame [H] [G], représentant : Me Yoann

MANAGEMENT MUTATION ET CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat au

Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE

GENERALE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE GEFIC [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 Représentant : Me Patrick

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00209 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHARDIN de la SELARL GAFTARNIK Me Yoann

dans l'affaire entre : Monsieur [R] [J] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann

17 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00831/V Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

SIBILLE de la SELEURL SIBILLE AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SIBILLE, -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

SIBILLE Me Emilie NIEUVIAERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans