substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur X se disant [D] [N] né le 05 septembre 2002 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Karim ZEMMOURI

[F] [N] [L] ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.

[F] [D] ; Après avoir entendu Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, en sa plaidoirie, et M.

[R] [N] ; Après avoir entendu Me Karim ZEMMOURI en sa plaidoirie et M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karim ZEMMOURI

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karim ZEMMOURI

[B] [K] reçues au greffe le 21 octobre 2024 à 13h13 ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karim Zemmouri

[X] [I] [U] ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.

[Localité 1] (ZAIRE), de nationalité congolaise Sans domicile connu - convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France / non comparant, représenté par Me Karim ZEMMOURI

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karim ZEMMOURI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Zemmouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karim ZEMMOURI

[L] [D] né le 15 Janvier 1995 à ZEMOURI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence , assisté Me Karim ZEMMOURI

E, représenté par Me Zemmouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la

d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, substitué par Me Karim Zemmouri