pris effet le 1er janvier 2013, a été ignoré par le mandataire liquidateur chargé de la liquidation judiciaire de son employeur, bien que son contrat de travail ait été suspendu à la suite d'un grave accident

au motif qu'elle n'établissait pas qu'il puisse s'agir d'un accident de la route et qu'ainsi le fonds de garantie automobile n'était pas appelé à l'indemniser ; l'appelante fait valoir qu'elle n'a

le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux civils de Colmar à sa demande de communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son accident

En l'occurence, la SA [5] défend que les circonstances de l'accident de la route dont a été victime M. [O] demeurent indéterminées.

Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport complet d'intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, incluant la partie victime mentionnant les personnes impliquées lors d'un accident

[L] (l'assuré), salarié de la société [4] (l'employeur), a établi une déclaration d'accident de trajet survenu le 8 mars 2016 à 8h45 dans les circonstances suivantes : « accident de la route, trajet »,

Son licenciement lui a été notifié le 3 mai suivant pour faute grave, caractérisée par sa responsabilité dans un accident de la route à la suite d'un refus de priorité, survenu le 26 mars 2018, alors qu'il

Vous indiquez toutefois que le demandeur souhaite présenter ce document devant la juridiction prud'homale afin de défendre les intérêts d'un ancien chauffeur-routier, employé de la société, qui a été victime

Il est constant que, victime d'un accident de la route le 26 juin 2024, M. Gros n'a pu participer à l'épreuve orale du baccalauréat prévue le lendemain.

[W] a fait l'objet d'avertissement le 12 décembre 2016 pour dégradation et manque de propreté du véhicule et d'un avertissement le 13 juin 2016 pour accident de la route suite à une non maîtrise du véhicule

Le 11/06/2020, nous vous avons notifié un avertissement suite à un accident de la route dont vous vous rendez responsable le 10/06/2020 avec votre véhicule de service (immatriculé [Immatriculation 5]).

condamner la société anonyme (SA) ESCOTA à lui verser une indemnité dont il réserve le chiffrage dans l'attente d'une expertise, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 16 août 2017, Mme [C] [V] était victime d'un accident de la route alors qu'elle était passagère à bord d'un véhicule assuré par la Société anonyme (SA) MMA IARD.

[N] a terminé sa journée de travail aux alentours de 17h30-18 h, et ne se trouvait donc plus sous la subordination de son employeur au moment de l'accident de la route qui est survenu aux alentours de

A D, qui a trouvé la mort, avec son épouse, lors d'un accident de la route survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017 au niveau du pont F, chemin dit J, sur le territoire de la commune d'Arles.

Il précise qu'il a été victime d'un accident de trajet le 12 août, d'un accident du travail le 2 septembre avec arrêt de travail jusqu'au 13 septembre et un accident de la route le 17 septembre qui a entraîné

progression s’explique notamment par des difficultés financières, une erreur administrative de l’ENSEM Nancy ayant entrainé l’annulation de son contrat d’apprentissage, la dépression qu’elle a subie et son accident

Agé de 32 ans, il vit depuis 9 ans avec Mme C... à SURESNES, laquelle est handicapée, ayant été victime d'un accident de la route.