CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

893 résultats pour « action en contestation et en recherche de paternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

615e0dbcc25a97f0381f4f39

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Par jugement réputé contradictoire en date du 16 novembre 2011 le tribunal de grande instance de Nice a déclaré recevables les actions en contestation et en recherche de paternité introduites par Mme [

Source officielle

Page 1 sur 45

Suivant →
CA

1re chambre 1re section

603776919b5b6c52770bcef7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

en contestation de paternité, - déclaré cette action irrecevable, - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire ; Vu la déclaration du 25 juin 2014 par laquelle [G] [P] a formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Philippe Justin Z..., Mme Y...a saisi le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'une action en contestation de reconnaissance de la paternité de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

recherche de paternité sur le fondement de l'article 327 du code civil ; - Déclaré recevable Mme [N] [B], en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant [S], en son action en recherche de paternité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85088

Appel

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Le 18 juillet 1994 elle a introduit une action en recherche de paternité à l'encontre de Monsieur W Y..., né le 20 février 1936.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58234ad0d5ee7d7e5a6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [P] en indiquant de manière surabondante que l'action en rétablissement de la présomption de paternité était prescrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle soutient d'abord que son action en recherche de paternité est irrecevable tant au regard des dispositions du droit allemand que du droit français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Par jugement en date du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de LYON a : - déclaré irrecevable l'action en recherche de paternité intentée par Madame Michèle X... à l'encontre de Monsieur Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

rejetée, dès lors que Madame Y... ayant introduit l'action en recherche de paternité uniquement ès- qualités de représentante légale de sa fille mineure, ne saurait solliciter la réparation du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d6

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

recevables en leur action en contestation de la paternité de Pierre G... et pour trancher le conflit existant entre la possession d'état d'enfant de Pierre G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93214

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

- déclarer dès lors l'action engagée en recherche de paternité parfaitement recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

616308025a67331bacec3c86

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

[R] prétend au soutien de son appel que c'est à bon droit que l'action en recherche de paternité a été rejetée, [M] étant probablement issue d'une autre union puisqu'il n'a pas souvenance d'avoir eu des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fca6999b04c3b538e958f26

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Le jugement de première instance pour déclarer l'action en contestation de paternité diligentée par Monsieur [O] [K] irrecevable, a considéré que cette action était prescrite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a71

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

en recherche de paternité dirigée contre M.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6036387ffc9fd29abd870e3c

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[M] aux fins d'exercer au nom de sa fille [K] [U] née le [Date naissance 1] 1993 , principalement une action en recherche de paternité et subsidiairement une action aux fns de subsides.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Soulignant que la lettre de Jacques X... ne peut valoir reconnaissance de paternité au sens de la loi et de la jurisprudence et que l'action en recherche de paternité ne peut être fondée en l'espèce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Par actes des 12 et 16 septembre 2003, il a contesté sa filiation légitime à l'égard de ce dernier et a engagé une action en recherche de paternité à l'égard de M Clément X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae8

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Caroline Y...qui a donné naissance à une enfant prénommée Aénor le 16 mars 2009 a introduit une action en recherche de paternité à l'encontre de François X....

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263c010de15342de147ad

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

en recherche de paternité engagée par [Y] [F] et ordonne, avant dire droit sur le fond, une expertise génétique aux fins de rechercher la probabilité de paternité d'[E] [T] à l'égard de [Y] [F] ne tranche

Source officielle