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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : « (…) Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des véhicules terrestres
Source officielle1ère Chambre
63ecb216c0a6c305dea9fd4c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
des cotisations d'assurance, au motif que l'assurance automobile constitue une obligation légale de tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et ne constitue dès lors pas un préjudice indemnisable
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'y accéder avec un véhicule terrestre à moteur ; en conséquence, il y a disparition de l'objet de la servitude.
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26d
28 avril 2023
28 avril 2023
Par arrêté municipal en date du 5 février 2021, un permis de construire de trois villas a été délivré à la SCI [D] [X] (cf pièce numéro 2) et a fait l'objet d'un affichage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
(ordinateurs de bord) ; appareils de radio pour véhicules ; appareils de téléguidage ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d28
16 janvier 2002
16 janvier 2002
par le trou d'évent situé en partie supérieure de la cuve, et est entré en contact avec le moteur du camion-citerne ; Que ce produit très inflammable a provoqué l'incendie et la destruction du véhicule
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035bef8d0df7d26690d141c
7 mars 2016
7 mars 2016
Elle précise que l'accident n'est pas concomitant à l'arrêt du véhicule, Madame [P] ayant eu le temps de passer plusieurs appels téléphoniques avant que son automobile ne soit percutée par le véhicule
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté n'a fait l'objet que d'un affichage tardif sur le site, d'une publicité tardive dans les journaux locaux et d'un affichage en mairie sur la base d'un procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63e
5 novembre 2008
5 novembre 2008
terrestre à moteur, en l'espèce sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, Infraction prévue par les articles L. 221-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Armor portant avis d’enquête publique aurait mentionné l’ensemble des informations requises par l’article R. 123-9 du code de l’environnement, ni qu’il aurait fait l’objet d’une publication et d’un affichage
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
19 novembre 2007
terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule et d'autre part que le préjudice subi
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d3
12 février 2019
12 février 2019
Il a constaté que l'intéressée avait remis le véhicule, avait rempli les documents afférents à la vente, et avait transmis par la suite de faux justificatifs, le véhicule affichant 155 222 kilomètres lors
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle10e Chambre
5fdd58d2b8de4301bc063f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
terrestre à moteur dont il est aussi le gardien, qui est victime d'un accident de la circulation ne peut invoquer la loi du 5 juillet 1985 lorsque seul son véhicule est impliqué dans l'accident ce qui
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Mercedes-Benz le 25 juin 2018 alors que le véhicule affichait 34 580 kilomètres, qu'une facture d'entretien a été dressée par la société Carrosserie Peinture alors que le kilomètrage du véhicule était
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9eb
22 mai 2008
22 mai 2008
STOLTZ, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SOCIETE DE TRANSPORTS TERRESTRES
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] a pu relever l'imatriculation du dit véhicule et les coordonnées de l'assurance de celui-ci affichées sur le pare brise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision () ". 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda71b49f99bcbb38dfffb6
2 juillet 2019
2 juillet 2019
) - Lors du dernier relevé mensuel des véhicules, nous avons constaté 8 excès de vitesse vous concernant : * le 6 février 2012, véhicule ..., vitesse enregistrée à 106 km/h ; * le 8 février 2012, véhicule
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