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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
, entreprises et sociétés dont la responsabilité est susceptible d'être engagée, vérifier l'existence des désordres, vices ou non-conformités allégués par la partie demanderesse dans son exploit introductif
12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
La connaissance acquise par la société SG OPTION EUROPE des donneurs d'ordre finaux, que soutiennent la société OCM Oceans Corp et la société OCS Rainbow Corp ne peut non plus être admise par la cour en
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
L'article L. 413-5 du code précité dispose que : " Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées en application du présent titre, des mesures administratives pouvant aller jusqu'à la
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
[L] répond ' la visite de [Localité 6] s'est faite il y a 1 an et demi. Ca a peut être changé depuis. Mais comme échangé hier, il n'avait aucun intérêt de me dire ça à l'époque.
1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
Si l 'une des associations vient à être dissoute avant le dénouement du contrat, sa part se partageant à parts égales avec les autres associations non dissoutes.
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
En effet, pour emporter la décision de livraison de la citerne non conforme, vous avez affirmé : 'Pour l'équipe la contamination est minime et non déterminée dans le temps'.
Chambre sociale AS
64fab9a60f624005e653f3ad
6 septembre 2023
HANDICAPEES CORSE DU SUD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE DU SUD Service contentieux [Adresse 4] [Adresse 4]
14e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
[P], * préciser les éléments techniques et de fait de nature à permettre au tribunal de déterminer les responsabilités pouvant être encourues par M.
1ère Chambre A
60328fbc2f8034045431408e
9 janvier 2018
M.l'Agent Judiciaire de l'Etat fait remarquer que les recommandations du ministère de la justice, au demeurant non impératives, visent les cas de scellés biologiques concernant des personnes non identifiées
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f326a942a604f5e9376f
13 avril 2023
[H], qu'aucune échéance n'avait été payée et que les mises en demeure ne l'avaient pas touché si bien qu'il ne pouvait pas non plus retenir de commencement de preuve par écrit faute de pièce corroborant
TROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
ou sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et que l'alinéa 3 vise la diffamation envers une personne à raison de son sexe, de son orientation ou identité sexuelle
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
Elle estime que l'emprunteur ne justifie d'aucun préjudice qui serait en lien de causalité avec la faute alléguée contre la banque.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
faute inexcusable ne peut être reprochée à l'employeur alors même que la notion de circonstances indéterminées permet seulement de considérer que l'employeur était dans l'impossibilité d'identifier le
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
[F] agissait en son nom personnel ainsi qu'au nom de toute société qu'il pourrait se substituer à l'occasion de la réitération.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
Intéressé par notre appel, il nous dit être en livraison vers [Localité 8] ([Localité 7]) et nous donne ses tarifs entre 240 € la corde de bois coupé et entre 35 cm et 40 cm et 220 € pour la corde de bois
Chambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e2
8 octobre 2024
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
Pôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637358
24 février 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 FÉVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
Steria Group à verser à la société Oracle International Corporation la somme de 10 350 252 € HT à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'utilisation non autorisée des services de support technique
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
Ce contrat de cession d'actions, signé par [G] [H] et les représentants des sociétés BAM Investissements et Fix, prévoyait une période d'accompagnement par le cédant, une clause de non-concurrence aux
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
Il précisait que le chef du groupe semblait être le nommé " F...", qui, sans aucune activité, disposait pourtant de deux véhicules : une Renault Mégane cabriolet, et une Citroën C'2 ou C'3.
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