[S] [E] [D] [G] a relevé appel non limité de ce jugement. M. [H] [Y] [D] [G] a relevé appel incident. Par décision du 20 septembre 2018, M.

A l'audience, la CPAM de la Haute-[Localité 1] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu et de confirmer le jugement.

La [1] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu et de confirmer la décision entreprise.

L'URSSAF des Pays de la [Localité 1] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu et de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (n° 466/2026

Le 16 avril 2026 le procureur de la République près le tribunal judiciaire de a interjeté appel non suspensif de cette ordonnance.

, non représentés.

Par ses écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer l'appel non soutenu

DD RG No 15/02453 No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JANVIER 2026 APPEL NON SOUTENUE N°2026/ .

[H] a déclaré se désister de son appel « non par acquiescement au jugement déféré, mais en vue de la formation d'un nouveau recours ». L'incident a été mis en délibéré au 27 juin 2025. 5. 

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/10266 du 22/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Monsieur [W] [Y] Nature de la décision : APPEL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JANVIER 2026 APPEL NON SOUTENU N°2026/ Rôle N° RG 22/06440 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 APPEL NON SOUTENU N°2026/129 Rôle N° RG 22/16814 - N° Portalis

DU PEUPLE FRANÇAIS APPEL NON SOUTENU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité

contre ledit jugement formé par la société HKDC EUROPE, le 21 septembre 2015 ; Vu l'ordonnance d'appel non soutenu du 14 avril 2016, notifiée le 18 mai 2016 aux parties, déclarant, l'appel non soutenu

; - condamné la SCI Pierrines à payer à la SCI Les Hurlevents la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés à hauteur d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 APPEL NON SOUTENU N°2024/ 0077 Rôle N° RG 21/16792 - N° Portalis