Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
633d1ff162f5393e2eb449dd
3 octobre 2022
3 octobre 2022
déjà acquittée, - qu'elle est intervenue devant la cour d'appel pour y représenter Mme [S] en qualité d'intimée sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation, qu'elle a déposé trois jeux de conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa63be64d7e5102450ba
16 octobre 2024
16 octobre 2024
S'agissant de la procédure d'appel de l'ordonnance de non-conciliation, il s'est écoulé un délai de neuf mois entre la déclaration d'appel reçue le 16 février 2017 et l'ordonnance rendue le 23 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00357 Ordonnance (No 10/ 04222) rendue le 10 Décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c76b783f114c41d8e7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'une ordonnance de non conciliation devant la cour d'appel d'Aix en Provence .
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867aa
14 octobre 2002
14 octobre 2002
DISCUSSION - Sur la recevabilité de l'appel de Monsieur X...- La Cour constate que par déclaration du 17 avril 2002 Monsieur X... a formé un appel général de l'ordonnance de non-conciliation rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e9
29 juin 2000
29 juin 2000
Y... a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil rendue le 6 juillet 1999, qui, sur la requête en divorce de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee79
10 janvier 2012
10 janvier 2012
représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me GOUBIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Madame Céline Y...a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
10 avril 2008
de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 06 Avril 2007, enregistrée sous le no 07 / 0597 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
conclusions déposées le 17 février 2011 par Fatima Z... épouse X... , intimée ; La Cour, Attendu que suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 31 mai 2010, Dominique X... a relevé appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9b
25 février 2009
25 février 2009
Y...épouse Z... ... ... 97410 ST PIERRE REQUERANT ORDONNANCE No 33 DU vingt cinq Février deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb0
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Y... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 07 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fe
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[O], demandeur à la procédure (requête du 22 mars 2018), a souhaité interjeter appel de l'ordonnance de non conciliation rendue le 5 novembre 2018 et assigner son épouse en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceaa
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Adeline B... épouse Z... a déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de faire appel d'une ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
nouveau code de procédure civile dès lors qu'aucun des époux ne l'avait saisi avant l'expiration du délai de six mois du prononcé de l'ordonnance de non-conciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a07
12 novembre 2015
12 novembre 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 258 R. G : 15/01948 Mme Annie X... Association ATIS C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70e
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d785
14 février 2011
14 février 2011
janvier 2011 par la Cour de céans ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 12 janvier 2011 par Stéphanie X... épouse Y..., intimée ; La Cour, Attendu que statuant sur l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91239
7 mars 2014
7 mars 2014
représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendu le 10 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de non-conciliation rendue le 10 NOVEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Louis Albert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebe
30 octobre 2013
30 octobre 2013
, Vu les conclusions sur incident (du 10/ 10/ 2013) de Madame X...qui s'y oppose, Sur Ce, Madame X...a interjeté appel d'une ordonnance de non conciliation le 28 mai 2013.
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