En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie produit aux débats les différents arrêts de travail prescrits des suites de l'accident de travail dont M.

Il fait valoir que: - il a été licencié pendant une période de protection puisqu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, - l'employeur avait connaissance du caractère professionnel

Par jugement du 28 avril 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a : - débouté la société [3] de son recours ; - lui a déclaré opposable la totalité des soins et arrêts de

de travail ayant fait suite à l'accident du travail survenu dont M.

Du 5 au 21 mai 2023, Monsieur [L] [Y] a fait l'objet d'un premier arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.

Elle a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 5 juillet 2006 jusqu'au 1er juillet 2008, puis en arrêt maladie du 2 juillet au 31 octobre 2008.

de travail indemnisés au titre de l'accident du travail du 21 mai 2019 déclaré par Mme [L], et la date de consolidation de cet accident.

Placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 9 septembre 2015, à l'issue de la visite de reprise le 10 mars 2020, la médecin du travail l'a déclarée inapte et a demandé la

Le 29 octobre 2025, Mme [R] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.

qu'il convient de confirmer le jugement de ce chef ; Sur la contribution du père l'entretien et l'éducation des enfants Attendu que Sid Ali X...exerce la profession de brancardier et serait en arrêt

de travail ayant fait suite à l'accident du travail dont a été victime M.

Stéphane X..., qui demande à la cour de : - constater que le licenciement est intervenu pendant la suspension du contrat de travail au titre de l'accident du travail, que la lettre de licenciement n'indique

Il a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 5 avril 2008, puis en arrêt de travail pour maladie à partir du 11 août 2008 jusqu'au 22 septembre 2008.

En arrêt de travail à la suite d'un accident de travail depuis JUIN 2005, il n'a donc pas pu prendre ses congés payés pour la période JUIN 2004- MAI 2005.

de travail ayant fait suite à l'accident du travail dont a été victime M.

docteur Z... n'étaient pas justifiés au titre de l'accident de travail.

Attendu que la suspension du contrat de travail d'un salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ne prend fin que par la visite de reprise du travail par le médecin du travail, cette

En l'espèce, à la suite de son accident du travail du 6 mai 2021, Mme [N] [Y] a été arrêtée du 6 mai au 5 novembre 2021, le certificat médical initial faisant uniquement mention d'un état de stress et

MOTIFS Le litige soumis à la cour se présente ainsi : Du 18 décembre 2000 au 10 novembre 2002, Mme[X] était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.

A partir du 20 mai 2019, Mme [Y] était placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail. Le dernier contrat de travail de la salariée est parvenu à son terme le 3 août 2019.