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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f18
21 novembre 2007
21 novembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 14ème Chambre - Section A RG No: 07/09825 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2007 Date de saisine :
Source officielleChambre 4-6
665eae81b5277b000889419b
12 avril 2024
12 avril 2024
[K] [C] les 18 Décembre 2023 et 17 Janvier 2024 après arrêt de renvoi après Cassation du 13 Avril 2023, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81c
27 février 2008
27 février 2008
COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/06212 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2007 Date de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c466
18 décembre 2007
18 décembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 3ème Chambre-Section A RG No : 06 / 20373 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2006 Date de saisine
Source officielleChambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BRMJ Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29b
2 juillet 2008
2 juillet 2008
COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 14ème Chambre - Section A RG No: 08/04717 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2008 Date de saisine
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRET DE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ 028 Rôle N° RG 24/08623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLR
Source officielle1re Chambre A
6160920ddb7ff645d85664ad
19 novembre 2013
19 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 13/00118 [I] [P] C/ MINISTERE
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37d05566a2f16fd86db
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 30 JUILLET 2024 N°2024/265 Rôle N° RG 23/10159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB [H] [I]
Source officielle5e chambre civile
6358cdabc40aa805a7864c36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La procédure s'est conclue par un arrêt sur renvoi après cassation rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier dont le dispositif a ordonné la restitution à [O] [N] de l'appartement occupé
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 MARS 2008 No2008 / Rôle No 08 / 01010 FONDATION DR E. A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
26 juin 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No- Pages
Source officielleChambre 1-3
6618cef57935f50008be3f9b
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 11 AVRIL 2024 N°2024/112 Rôle N° RG 22/16524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBD
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 MAI 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse
Source officielle1re Chambre A
6162fdf63ebbdffcbea6aa76
25 septembre 2012
25 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/17254 [H] [Y] [P] [N] [P] C/
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc79
12 novembre 2008
12 novembre 2008
1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 J.V. No2008/ Rôle No 07/15207 Maurice X... C/ SARL UTILAIR Ange Y...
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc2fe1a38d696f20f80
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 AVRIL 2025 N°2025/176 N° RG 22/15087 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4N [9] [R] [Localité 12] C/ [7]
Source officielle17e Chambre
6031e87bfa806221d3aa5097
7 juin 2018
7 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° N° RG 17/16544 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBETI
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6885
4 mai 2022
4 mai 2022
MOTIVATION L'arrêt de renvoi après cassation énonce notamment, après avoir rejeté le pourvoi incident de l'employeur : ' Vu l'article 10, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellePage 1 sur 6766