Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8c
22 mars 2007
22 mars 2007
, conformément aux dispositions de l'art. 257-2 du Code Civil, les parties se sont amiablement et équitablement partagé les meubles dépendant de la communauté, * dire qu'en application de l'art. 265 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90b
27 juin 2012
27 juin 2012
L'acte de vente a créé une servitude de passage sur les parcelles BB numéros 263 et 265, restées la propriété de Mme X..., pour l'accès aux parcelles BB numéros 130, 262, 264 et 266 vendues à Mme Y...
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Adresse 265] Madame [DDDDDD] [JJJJJJJ] de nationalité Française [Adresse 264] [Adresse 265] Madame [LLLL] [NNNNNNN] de nationalité Française [Adresse 266] [Adresse 267] Monsieur [TTTTTT
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
d' une part et 267, 266, 265 et 264 d' autre part, concluant, subsidiairement, à l' existence d' une servitude de passage, en raison de son état d' enclave ; que, par la décision déférée, le premier juge
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
/263/264/265/266/267/268
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
15 avril 2015
Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
7 février 2011
, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
26 février 2010
René Y... de toute revendication sur les parcelles Y 267 et 268, le constat du caractère définitif de la décision concernant la parcelle Y 269, la condamnation des héritiers de M.
Source officielleChambre sociale
6162af129547460d26ddb65a
7 février 2013
7 février 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
pour accéder aux parcelles no 265 et 266 - condamné Monsieur Y... à payer à la SCI MJP les sommes de 500 € et 500 € tant à titre de dommages intérêts que par application de l' article 700 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a 75 ca.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
et qui est située le long de la route nationale entre les parcelles 262 et 263 avec toutes conséquences de droit, - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir à la conservation des hypothèques, -
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
du code civil, Statuant à nouveau, Déboute Madame Christiane Y...de sa demande en paiement de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, Y ajoutant, Supprime la pension alimentaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Aux termes de l’article 260 du même code : « Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : / […] 5° bis Les personnes qui réalisent une opération visée au 5 de l’article 261 […] ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588975
24 avril 2024
24 avril 2024
de procédure civile, 2224, 2241 et 2231 du code civil, et L. 622-21 et L. 641-4 du code de commerce, de : Constater le désistement d'instance et d'action de Mme [DH] [DJ], Mme [GI] [ZZ], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R.
Source officielleChambre civile
6a192b53cdc6046d47547dcd
28 mai 2026
28 mai 2026
[Z] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleChambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] [C] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleChambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon les articles 1188 et 1189 du code civil, le contrat s'interprète selon la commune intention des parties.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, 263, 265, 268, 271, 272, 273, 279, 281, 282, 286, 295, 296, 300, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316 - Se faire communiquer
Source officiellePage 1 sur 751