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2 492 résultats pour « article 1074 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387c

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f18

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387a

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387f

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO-BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93880

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 09 novembre 2016 devant Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f19

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f16

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035b929f360e020ce6aff1c

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035b929f360e020ce6aff1d

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0d

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 novembre 2014 ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PENSION ALIMENTAIRE Attendu que l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387e

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f15

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f06

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 05 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fa

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 14 Décembre 2016 devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93892

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 24 Août 2016 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ad

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 24 août 2016 ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRINCIPE DU DIVORCE Attendu que les article 237 et 238 du code civil

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb041f6aeeea9874ef835d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

 1074 du code de procédure civile, doivent être rendues en chambre du conseil.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6895893579d4e986ce5bcdde

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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