par voie de conséquence la société [7] à lui verser les sommes suivantes : - 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

[I] [Z] en tant qu'elles visent la société Arkolia énergies sur le fondement de l'article 1240 du code civil et la société Arkolia Invest 7 sur le fondement des articles L 251-4 du code de la construction

[I] et Mme [Z] la somme de mille cinq cents euros (1 500 euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la ville de [Localité 1] aux dépens dont distraction au

à verser aux époux [L] une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la SCI [Localité 7] à verser au syndicat des copropriétaires de

[G] ; . débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; . condamné l'[1] de [Localité 1] à payer à chaque salarié la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

[W] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 février 2026.

La demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile est rejetée. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance, Déclarons caduque la déclaration d'appel du 7 octobre 2025 de M.

[H] [O] [P] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Cité des [Adresse 7] aux entiers dépens.

L.631-7 du code de la construction et de l'habitation et L.324-1-1 du code du tourisme, au titre d'un appartement situé [Adresse 3] (Bâtiment A, escalier 1, 3ème étage, porte 2001, lot n°18).

Banque postale. 8.Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 juin 2024, Mme [K] demande à la cour de : Vu les articles 1231 et suivants du code civil Vu l'article 2224 du code civil

et intérêts et a condamné la société au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, ce compris les frais de greffe s'élevant à la somme

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

[A] [D] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne la société Projim à verser à la SARL [T] à [Localité 1] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la [7] à remettre à M.

de l'article 524 du code de procédure civile.

L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution.