], Condamné la SCP [9], Mme [E] et Mme [Z] à payer à [12] la somme de l 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SCP [9], Mme [E] et Mme [Z] aux dépens de la procédure

[G] [E] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.

[E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

de l'article 699 du code de procédure civile ; rejeté la demande de la société [N] [V], M.

Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' Réfutant toute irrecevabilité de ses demandes, la société E and G Partners fait valoir qu'elles

[E] et Mme [X] au payement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, II-sur le fond : Vu les articles 331 et 333 du code de procédure

des dispositions de l'article 700 du Ocde de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société [Z] [Q] [E] [B] [I] aux entiers dépens de l'instance

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; - condamné la SAS AXE CONSTRUCTION [E] au paiement de la somme de 2000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - laissé à la SAS AXE CONSTRUCTION [E

[J] [O] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.: Appel ayant été interjeté par M.

la société MAISONS PIERRE à payer à Monsieur [E] et Madame [X] la somme de 12 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

[N] [Q] et Mme [E] [Q] née [T] à payer à la société Compagnie générale de location d'équipements(CGL), 1a somme de 350,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

,1355 du code civil, l'article 122 du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions contraires, - réformer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'