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Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

7 mai 2026

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

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CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfdd

Appel

21 janvier 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, et accorder à la Selarl Berger Tardivon Girault Saint-Hilaire le bénéficie du droit prévu à l'article 699 du code

Source officielle

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

30 juillet 2024

700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés Faist et Axima Concept à payer chacune à la société d'Edition La Manche Libre la somme de 2 100 euros en application de l'article 700 du code

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70c

24 octobre 2011

Elle demande enfin la condamnation de son mari à lui verser la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d8

9 septembre 2015

450 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c80d

13 mars 2008

700 du nouveau Code de procédure civile, exposant que par suite d'une erreur du greffe du tribunal de commerce de Lille, elle n'a pas été reprise comme créancière sur une ordonnance d'injonction de payer

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f070

24 octobre 2024

700 du code de procédure civile : 1 800 euros - débouté M.

Pôle 5 - Chambre 16

5fdade05be921270c3cdbcd3

14 mai 2019

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2

4 janvier 2011

de l'article 700 du code de procédure civile.

Référés Civils

68f864f65d3e42c22e13b993

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y

6253c9e1bd3db21cbdd8971b

5 juillet 2007

450 du nouveau Code de procédure civile

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

6 janvier 2023

450 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7761d0974f2358b28e85

11 septembre 2018

450 du Code de Procédure Civile

1ère Chambre civile

6412c29e314ae0a62152c92d

8 juillet 2022

524 du Code de procédure civile.

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

23 avril 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La cour confirme le jugement s'agissant des dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f076

24 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd98

5 mai 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e3fb

11 mai 2022

Mme [M] à lui verser la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Rétentions

6875e1d91a3e62031851823c

13 juillet 2025

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marion CIVALE, greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 21 mars 2025 de MONSIEUR

1ère Chambre

6811b1cdf1c2315e26d1a0a0

29 avril 2025

[H] [K] à verser la somme de 2.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [H] [K] aux dépens. 11.