- Il revient au débiteur de prouver qu'il a payé au regard de l'article 1353 du code civil.

MOTIFS L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Il estime donc engagée leur responsabilité au visa des articles 1240 et 1241 du code civil et déclare que les consorts [W] souhaitent lui nuire.

du code civil.

1240 du code civil.

Sur la demande indemnitaire reconventionnelle L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à

Sur ce, il est rappelé en premier lieu qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et il convient donc

[V] [Y] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Sur la demande au titre de la résistance abusive L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Sur la demande de dommages et intérêts La demande de dommages et intérêts doit être examinée au regard des dispositions de l'article 1240 du code civil.

Sur la demande indemnitaire L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

1240 du code civil.

[Q] [G] la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dommages et intérêts L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le reparer.

Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Sur les demandes indemnitaires pour résistance abusive L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est