[C] [W] et Mme [R] [W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.

450 du code de procédure civile.

544 et suivants du code de procédure civile et de l'article 1233 du code civil : - Ordonner une expertise et désigner tel expert avec mission précisée à l'assignation - Autoriser la SCI [J] et Fils

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution ; - débouté M.

L.1233-5 et suivants du code du travail) * 2 500,00 euros nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

700 du code de procédure civile.

il est dit à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution'; - Dit qu'en cas de carence des parties, le notaire devra procéder conformément à l'article 841-2 du code civil après sommation

450 du code de procédure civile.

[I] à payer à la société [1] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 27 janvier 2026.

696 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[U] à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux dépens. 7.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

Condamner Mme [C] à régler à société [3] une somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; .

[S] et Mme [O], [L] à verser à la SELARL [1] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné solidairement M.

[Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » [Adresse 3] [Localité 4] DÉBATS En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience