(136 m²).

, 70 € au titre du remboursement de frais de gas oil * 1. 100 € au titre de l'article 700 du CPC -l'intérêt légal depuis la saisine du conseil • condamner la société MYKA TRANS aux dépens M.

causent griefs aux intimés en application l'article 114 du CPC et de l'article 6 de la CEDH en ce qu'ils ne peuvent exécuter les décisions intervenues entre les parties, l'appelante et son gérant dissimulant

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

X... la somme de 180. 000 € ( 25 mois de salaire) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - la condamner aux entiers dépens

699 du Code de Procédure Civile.>> Par dernières conclusions du 15 juillet 2013, Monsieur [J] [Z] et Madame [O] [S] épouse [Z] en application des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code civil

bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, -la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément à l'article 699 du CPC.

1134 et 1147 et suivants du code civil, -vu les articles 1184 alinéa 2, 1719 et suivants du code civil, vu les dispositions des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du code civil, -vu l'article 14 de la

repérés CP1 et CP2.

700 du CPC, la somme de 3000 € au GFR de GRANVAL - DÉBOUTER Mme [F] [I] et la SCI des DACHERS de la CROIX de leur demande au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER in solidum Mme [F] [I] et la SCI

Elles ont un intérêt à intervenir à l'instance pour défendre les intérêts de la société Isa-trans et ses créanciers au sens de l'article 554 du cpc.

civile, - vu l'article L.133-6 al. 4 du code de commerce, - vu l'article 1.3 du Règlement Rome I, - vu l'article 1.3 du Règlement Rome II, - vu les articles 2943 et 2951 du code civil italien,

STAD à payer à la SCI La Sabatière la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - débouté tant la SCI La Sabatière que les consorts X... de leurs demandes à l'égard de L...

AXA FRANCE IARD demandent à la cour de : VU I'article 1384 al 2 du code civil, VU Ies articles 1382 et suivants du code civil, Vu I'articIe L.443-1 du Code des Assurances, VU Ies pièces versées aux

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

JUMEL, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

La CPCU soutient que le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation, en ce qu'il ne répond pas à toutes ses observations et à son argumentation technique, en violation de l'article 9 du code