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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
29 septembre 2003
1382 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1109 et suivants du Code Civil ; Condamner solidairement Madame Marie Elisabeth Z..., Monsieur Christian D..., l'entreprise DETEC BOIS, et la compagnie
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a54781dc057dee796e
10 mai 2022
10 mai 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures, déposées le 17 septembre 2018, et au visa de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que des articles 1382 et 1147 du Code civil
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc189
3 novembre 2015
3 novembre 2015
1382 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
1206 du code civil tant sur le fondement de l'article 1792 que de l'article 1382 du code civil ; - elle a intérêt et qualité à agir au regard de la résiliation du bail, de sa qualité de propriétaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
6 novembre 2014
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce5
26 mars 1999
26 mars 1999
SUR CE, LA COUR, Considérant que l'action de Monsieur X... est fondée sur l'article 1382 du Code civil -d'ailleurs expressément visé par le jugement déféré- et qu'il appartient donc à l'intéressé de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
1385 du code civil ne peut donc recevoir application.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
242 du code civil, réclamant par ailleurs 50. 000 euros à titre de prestation compensatoire, 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et 10. 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026c
11 février 2013
11 février 2013
, la somme de 500 € en indemnisation de son préjudice ; qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'allouer à Mme X... de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ; Attendu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
des articles 266 et 1382 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Martine X...de ses demandes dirigéesc/GENERAL MOTORS FRANCE
6253caa2bd3db21cbdd8b9d7
14 février 2008
14 février 2008
sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ; - de condamner in solidum la SA SALENTINE AUTOMOBILES, venant aux droits de la Société LONGCHAMP AUTOMOBILES et la Société GENERAL MOTORS à payer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686a
12 mars 2003
12 mars 2003
des faits de dénigrement fondés sur l'article 1382 du Code Civil; Que par ailleurs la poursuite fondée sur les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 étant dirigée solidairement contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a5
21 décembre 2016
21 décembre 2016
X... sollicite des dommages intérêts sans déterminer s'il se fonde sur l'article 1382 du code civil ou 266 du même code ; Attendu que l'article 266 du code civil dispose que sans préjudice de l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Aïka X... ne peut donc pas agir à l'encontre de la clinique Edouard Rist sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
6 avril 2004
Ë son gard doit etre sanctionn e s vyrement par l'allocation d'une somme de 7 500 Euros Ë titre de dommages int rets en application de l'article 1382 du Code Civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c58d3c369c7f74996e7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1382 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4bad
26 février 2015
26 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
11 janvier 2011
1792 du code civil.
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Le jugement est motivé comme suit, au visa des articles 1384 alinéa 1 (1342 actuel) et 1385 (1343 actuel) du Code civil: «Attendu qu'il appartient aux demandeurs de prouver la faute, le lien de causalité
Source officiellePage 1 sur 646