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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785ba
16 septembre 2025
815-16 du code civil.
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Chambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e1556980
25 juillet 2024
code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 3
616282387a007b88ee1566ff
10 juillet 2013
700 du Code de procédure civile, Condamner la société Tai Bai Ju à leur verser la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Le Belvédère et la société
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf3
11 avril 2025
code de procédure civile
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94784
30 septembre 2019
Y... à payer à Mme JU... O... épouse V... la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné Mme BT... TQ... épouse Y..., Mme XR... Y..., Mme NW... Y... et M.
1ère Chambre
63cf848ca6687f7c904cbac0
23 janvier 2023
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
] de ses autres demandes, - condamne Mme [FU] [ZZ] épouse [O] à verser la somme de 1 000 euros au cabinet [JU] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Mme [FU] [ZZ] épouse
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71cf
4 avril 2024
700 du code de procédure civile.
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
700 du Code de procédure civile ; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; CONDAMNER la société Taidirt aux entiers dépens de première instance et d'appel
Chambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile seulement.
TROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés [158] et [159] et M.
2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f7
3 avril 2024
Fixer la créance de Mademoiselle [X] au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la somme de 1 500 €, ainsi qu'aux entiers dépens.
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c91
31 mai 2012
Dit qu'il sera fait application au profit de la SCP d'avocats Badie-Simon-Thibaud & Juston des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
450 du code de procédure civile
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
pénale et la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, -sursis à statuer et réservé les droits de la partie civile, -renvoyé sur intérêts civils à l'audience du
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a349cdc6046d47ee9aa1
28 avril 2026
906-3 du code de procédure civile le président de chambre n'est compétent pour statuer sur l'irrecevabilité des conclusions qu'en application des articles 906-2 ou 930-1 du code de procédure civile ;
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
700 du code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5065857dd64cbdaa5d4
23 octobre 2024
367 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae471d9f5effbdf2a12
19 juillet 2022
6864bea3f8541312a816c470
1 juillet 2025
[P] [M] une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - rejeté la demande d'exécution provisoire. 10.