En substance, [L] [M] invoque d'abord la nullité de l'assignation du 11 mai 2021 au motif qu'elle ne mentionne ni le jour ni l'heure de l'audience, en violation de l'article 56 du code de procédure civile

de Monsieur [M] [Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article 1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

1346-5 du code civil.

du code de procédure civile ».

700 du Code de procédure civile.

qu'il ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. 8.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

Code de procédure civile

176 du décret du 27 novembre 1991, Vu les articles 641 et suivants et 668 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 11 du RIN et 10 de la loi du 31 décembre 1971, -débouter Me [N] de

novembre 2022, se poursuit pour neuf ans soit jusqu'au 16 novembre 2031 ; . de 'condamner à régler' à son profit une somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile

code civil ;[...]

450 du code de procédure civile

[I] et [Z] [Q], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 2224 du code civil et l'article L.121-12 du code des assurances, -confirmer l'ordonnance du 7 mai 2025 qui déclare prescrite l'action subrogatoire

[G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.