1648 du Code Civil.

1648 du Code Civil.

[O] [M] et Mme [X] [CF] épouse [M], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1 et 1137 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil,

Par jugement du 17 avril 2001 le Tribunal d'instance de Nantes a : [*Sur l'article 1641 du Code Civil ; -déclaré l'action des époux X... irrecevable comme tardive ; -débouté les époux X... de toutes

de l'article 1147 du Code civil, - débouté les époux Y... de cette demande, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande des époux Y... formée contre la société Terreïs sur le fondement de l'article

[C] de leur demande de résolution du contrat de vente sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du Code civil ; * dit que les époux [C] restaient tenus au paiement à la société Capitole Finance

Par jugement du 7 février 2024, le tribunal a notamment : - dit que les désordres listés par l'expert sont des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil, - dit que les époux [F] ne peuvent

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées électroniquement le 23 octobre 2018 au double visa des articles 1641 et 1644 du code civil, les époux W... demandent à la cour de': débouter

Les demandes présentées à son encontre sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du Code Civil par les époux C...seront en conséquence rejetées.

1641 et suivants du code civil.

Par dernières conclusions du , les époux A... prient la Cour de : - vu les articles 1382 du Code civil et L. 124-3 du Code des assurances, - à titre principal : - confirmer le jugement entrepris en ce

1641 du code civil.

Par acte du 10 décembre 2009, les consorts [Y] - [H] ont fait assigner les époux [L] aux visa des articles 1641, 1643 et 1554 du code civil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1604 du code

1116, 1147, 1382, 1383 du code civil ancien, 1304, 1602, 1616, 1641, 1644, 1648 et 2224 du code civil et 28- 4 et 30- 5 alinéa 5 du décret n° 55- 22 du 4 janvier 1955, de : - joindre les deux instances

vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 1604, 1622, 1641, 1642-1, 1648, 2224 et suivants du code civil, ainsi que 9, 122, 126,789, 907, 914 et suivants du code de procédure civile, de :

1641 et suivants dudit code; Considérant, en droit, qu'en vertu des articles 1643 et 1645 dudit code, Monsieur Y..., en sa qualité de vendeur professionnel des véhicules automobiles d'occasion, ne pouvait

1641, 1643 et 1648-1 du code civil.

à nouveau : - sur la responsabilité des époux A...: - à titre principal : dire que le bien est affecté de vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, - à titre subsidiaire : dire que les époux