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Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b8

1 avril 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 novembre 2021 au visa des articles 1137, 1641, 1648 et 2241 du code civil, la SARL La Positive, prise en la personne de son liquidateur, M.

CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6c3

Appel

22 avril 2024

1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd5

12 septembre 2011

qu'il en résulte qu'est irrecevable au visa de l'article 564 du code de procédure civile la demande présentée pour la première fois en cause d'appel par Madame Jeannine X... tendant à voir fixer lesdits

1ère Chambre

65a62c1e448a370008a720b2

15 janvier 2024

1641 et suivants du code civil.

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43b7

23 octobre 2025

1648 du code civil.

Ch civ. 1-4 construction

679874405b6b52f3e4a430b1

27 janvier 2025

1642-1 du code civil, - de confirmer l'ordonnance pour le surplus, - de déclarer recevables leurs demandes fondées sur l'article 1642-1 du code civil, - de déclarer recevables leurs demandes fondées

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd9

22 février 2006

1147 du Code civil et, subsidiairement, de l'article 1382 du même code, s'agissant de la société MAUGY £ M.

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ba

10 septembre 2013

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN, Président de chambre, et Madame RENON, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus seul l'audience

Pôle 2 - Chambre 5

615e0c6cc25a97f0381f4a7d

29 octobre 2013

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

14 mai 2008

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

14 mai 2008

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-4

6312eef32e6a8e4f13ca614d

28 juillet 2022

code de procédure civile.

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

24 avril 2025

' Monsieur [D] [F], Madame [E] [L] épouse [F] (conclusions du 13 Décembre 2024) sollicitent de': ' Vu les articles 1231-1, 1642-1, 1646-1, 1648 et 1792 et suivants du Code civil, Vu les dispositions

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb4

11 décembre 2014

Jeanine Z... épouse A...

3e Chambre B

61625c8bd64a6b1f51487665

13 février 2014

1645 du code civil, - 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Chambre civile 1-5

69e1c08dcdc6046d4787c1eb

16 avril 2026

articles 42, 46, 145 du code de procédure civile, 1603, 1641 et suivants du code civil, de : '- recevoir la société [Z] [U] en son appel et en son action, - infirmer l'ordonnance du juge des référés

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

27 avril 2011

... épouse A..., Monsieur Jean B..., Madame France N... épouse B..., Monsieur Georges C..., Madame Jeannine O... épouse C...et Monsieur Jean-Pierre D...déposée au greffe de la Cour le 10 juillet 2009.

Chambre 1-4

6690c71a0d808eb34e455350

11 juillet 2024

Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'ancien article 1147 du Code civil (dans sa version applicable aux faits de l'espèce), Vu l'article L. 241-1 du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du