Par dernières conclusions signifiées le 28 juin 2017, la société Moreux Horticulture demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil et L. 243-7 du code des assurances, de : -

1147 ancien et suivants du code civil, 1382 ancien du code civil, 1792 et suivants du code civil et L. 124-3 du code des assurances : - infirmer le jugement, - condamner la société Urbasolar, solidairement

[B] et la société MAF à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner sur le fondement de l'article 1792 du code civil et suivants et en tout

de responsabilité établie par les articles 1792 du code civil et suivants du code civil à propos de travaux de bâtiment doit être couverte par une assurance.

décennale de l'article 1792 du code civil et suivants, -déclarer la MAF irrecevable à agir car non subrogée dans les droits et action des copropriétaires, -déclarer toutes éventuelles demandes de la

699 et suivants du code de procédure civile.

Il bénéficiait donc de la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 du code civil.

[B] devant le tribunal de grande instance de Saumur sur le fondement des articles 1710 et 1792 du Code civil.

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) responsables sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil des dommages affectant l'appartement de Madame Sylvie Y...,

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 10 juillet 2022, la Sarl Bâti services 76 demande à la cour, au visa des articles 1147, 1792 du code civil, 555 et

1792-1 du code civil.

1792 du code civil.

1792 et suivants du code civil. 5- Suivant jugement du 13 février 2023, le tribunal judiciaire de Béziers a débouté les consorts [U]-[J] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens et a également

et suivant du code civil.

1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les éléments versés aux débats, Sur la forme, - Déclarer recevable l'appel interjeté par Mme [M] [F], Sur le fond, - Infirmer

des parties communes (balcons et carrelages), en application des articles 1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre

Center auto contrôle du Fium'Orbo a sollicité, au visa des articles 1792 du code civil, 232 et suivants, 114 du code de procédure civile et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des

1792 et suivants du code civil.