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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487b

23 janvier 2020

450 du code de procédure civile.

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CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

16 du code de procédure civile, de l'article 23 de la loi du 31 décembre 1990, des articles 18 72 ' un, 1836 alinéas deux du Code civil , des articles 564, 1492 ' 4 et 1492 ' cinq du code de procédure

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X

6031dbed7f0c83afcfc3dfc4

18 juin 2018

X... demande à la cour, au visa des articles 1108, 1134 et 1836 du code civil, ensemble l'article R.522-5 du code rural: A titre principal, -de dire que les seuls statuts applicables à son égard sont

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696491

6 juillet 2023

699 du code de procédure civile et à verser à la MAF la somme de 8.000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Subsidiairement, - dire et juger irrecevables toutes demandes formées

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad6

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile, - condamné la caisse aux dépens.

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dffe25450008314a4c

25 avril 2024

1343-2, 1382, 1383 du code civil applicables à la cause, de l'article 1833 du code civil, des articles L. 227-5 et L. 225-251 du code de commerce, des articles 115 et 1649 nonies du code général des impôts

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

8 février 2011

de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur Z... aux entiers dépens d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 6

679481520175ed452fca58e0

24 janvier 2025

1799-1 du code civil.

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

20 mai 1999

extra-contractuelle, que les appelantes concluent à la prescription de ladite action sur le fondement de l'article 2270-1 du code civil ; Que toutefois, ledit article énonce que "les actions en responsabilité

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c72

15 avril 2021

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df3b

9 avril 2025

450 du code de procédure civile

Chambre Sociale

6263995e81d302277d8e8cda

21 avril 2022

1832 du code civil.

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8eca9bf26379030967

6 juillet 2022

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pôle 5 - Chambre 8

6034f39db4acc121ae8bc0e9

21 juillet 2016

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

19 février 2015

2277 du Code civil et aux dispositions de l'article 2224 nouveau du Code civil ".

Pôle 5 - Chambre 2

6520f618bb275d83183a3c39

6 octobre 2023

1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile

Chambre civile 1-5

6960a883cdc6046d47b71acb

8 janvier 2026

[P] [B] demande à la cour, au visa des articles 1844, 1851 alinéa 2, 1855, 1856 du code civil, 117, 121, 542, 546, 834 et 835 du code de procédure civile, de : 'à titre principal : - constater que Monsieur

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8b0

27 janvier 2011

450 du Code de procédure civile

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a94

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile Condamné Mme [Y] [X] épouse [F] à payer à la Caisse des dépôts et Consignations la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rejeté toute

Chambre commerciale

65a780648121050008662cf9

16 janvier 2024

L. 141-3 du code de commerce et de l'article 555 du code de procédure civile de : - infirmer le jugement et statuant à nouveau : - déclarer la SNC [N] et M.