, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010 198, 010 199, 010 201, 010 202, 010 204, 010 205, 010 207, 010 208, 010

1343-2 du code civil ; 3.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, ET DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Laurent BENOITON pourra recouvrer directement

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, 184, 183, 182 et 181 ; qu'elle expose avoir acquis à l'amiable les trois parcelles AE no 185, 184 et 183 représentant une surface totale de 2 ha 88a 94 ca, soit plus de la moitié des propriétaires intéressés

La société Ifopse invoque également en ce sens les articles 1 170 et 1 171 alinéa 1er du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande en inscription de faux : Il résulte de l'article 189 du code de procédure civile de la Polynésie française que celui qui prétend qu'un acte authentique ou

Cette attestation ne date pas les faits et est insuffisante au regard des dispositions de l'article 685 du Code Civil.

700 du code de procédure civile'; - débouté la société Orano Chimie-Enrichissement de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - ordonné l'exécution provisoire

182, 188 et 189 de la loi du 25/01/1985.

, 183, 184, 185, 186,187 et 194 ter de Mme [P] ; - condamner Mme [P] à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société

[CCCC] [XXXXX] [Adresse 187] [Adresse 188] Monsieur [HHHH] [XXXXX] [Adresse 187] [Adresse 188] Madame [KKKK] [YYYYY] de nationalité Française [Adresse 189] [Adresse 190] Monsieur [HHHH

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par C.

[AD] [PV], Mme [MM] [PV] épouse [IN] (les consorts [FA]-[MB]), représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, demandent à la cour de : Vu les articles 367 et 369 du code de procédure civile de la Polynésie française

[E] [A] suivant le plan de bornage du 4 avril 2017, 21624-BORNAGE, limite définie par les points 185-184-183 et 182, - a dit que les bornes devront être implantées en ces points aux frais partagés des