le rinci e d’égalité devant les charges ubliques, révu à l’article 13 du même texte ; - méconnaît le droit de ro riété rotégé ar les articles 2, 16 et 17 de ce texte, le transfert de ro riété

R412-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

16-2 des conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur, - Débouté la société Loxam de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

2. 5. 4. des dispositions générales ), ** De la garantie responsabilité civile chef d'entreprise : « les responsabilités et garanties de la nature de celles visées par les articles 1792 à 1792'6 et

2, 15, 16, 17 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, - Smail X, prévenu d avoir: - à Mionnay, en tous cas dans le ressort du tribunal de grande instance de Bourg-enBresse, le 23 février 2003 et depuis

B... tirée de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts.

droit de propriété et d'égalité devant l'impôt garantis par les articles 4, 13 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ' 2 - À supposer cette présomption constitutionnelle

Subsidiairement, Monsieur [J] [J] relève le caractère discriminatoire des limitations posées par l'article 16-2 de la Convention collective applicable, rien ne justifiant au demeurant qu'un salarié atteint

16-2 du contrat du 09 novembre 2000 liant les parties et de l'article 1134 du code civil n'a pas été soumis au conseil de la concurrence et à la cour d'appel de PARIS, pour en déduire une absence d'identité

16-2 du contrat du 09 novembre 2000 liant les parties et de l'article 1134 du code civil n'a pas été soumis au conseil de la concurrence et à la cour d'appel de PARIS, pour en déduire une absence d'identité

l'appel interjeté le 29 juillet 2010 par M.Gérard X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 21 Juillet 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles

Elle soutient que la décision de transfert méconnaît les articles 3-2, 16 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013.

l'appel interjeté le 24 février 2011 par monsieur Gérard Z... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 02 Février 2011, Vu, notamment, les dispositions des articles

******** Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2010 par Caroline X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes d'ANGERS le 14 Décembre 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles

barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 19 mars 2009 par Aurélie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 27 Février 2009 ; Vu, notamment, les dispositions des articles

PARIS et SARL SAGECOM ZA des Séguinières 72300 SABLE S/ SARTHE Représentée par Me BONY, avocat substituant Me Hervé LENOIR, avocat au barreau de NANTES ******** Vu l'appel interjeté le 2

représentée, ******** Vu l'appel interjeté le 25 juin 2010 par Madame Marlène X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes du MANS le 31 Mai 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles

l'appel interjeté le 21 juin 2010 par madame Patricia X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, le 25 Mai 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles