[C] de ses demandes visant à bénéficier des dispositions des articles 2298 et suivants du code civil issues de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021, - débouté M.

1103, 1104, 2288, 2289 et 2298 du code civil.

Enfin, il estime que les pénalités ne sont pas opposables à la caution en application des articles 2292 et 2293 anciens du code civil puisque les engagements de caution ont été pris pour des montants déterminés

2305 al 3 ancien du code civil, . 1 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et faire application de l'article 699 du code de procédure civile

* * * Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 11 mars 2020 fondées sur les articles L.622-25, L.631-14 et L.622-28 du code de commerce et les articles 1103, 2288, 2290 et 2314 du code

, 1114, 1118, 1214 (ancien) 2290 et 2292 (anciens) du code civil, des articles 2426 et 2428 du code civil et de l'article L.331-1 du code de la consommation, d'infirmer l'ordonnance entreprise et statuant

[V] et Mme [K] demandent, au visa des articles 42 et suivants, 122 et 700 du code de procédure civile et 1353, 2288, 2289, 2298, 2305 et 2306 du code civil, à la cour de : - infirmer le jugement déféré

[D] [W] Selon ses conclusions remises par voie électronique le 21 octobre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 2224 et 2297 du code civil et des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de

[S] invoque dans ses conclusions les nouvelles dispositions des articles 2296, 2298 et 2309 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 qui n'est pas applicable

700 du code de procédure civile.

Elle demande la cour, dans ses conclusions déposées le 17 septembre 2021 via le RPVA et au visa des articles L. 227-6 du code de commerce, des articles 1158, 1353, 1984 et 1998 du code civil et des anciens

des articles 2288 et suivants du code civil, et tous autres moyens de fait et de droit à déduire ou suppléer s'il y a lieu

2224 du code civil.

1153, 1156, 1157 du code civil, des articles L.110-4, L.228-46, L.228-47, .228-53, L.228-54, L.225-38, L.225-40, L.225-41 à L.225-43, L.225-56, L.227-6 à L.227-8, L.227-10, L.227-12 du code de commerce

Dans ses conclusions notifiées le 7 avril 2021, la société Distribution Casino France demande à la Cour, au visa des articles 2240 du code civil, 1134, 2288 et suivants du code civil (dans sa version antérieure

Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 octobre 2024, le Crédit mutuel demande à la cour de': Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2288, 2298, du code civil, Vu l'article 1348 al 2

En toute hypothèse, les cautions n'ont pas requis la discussion avec le débiteur principal lors des premières poursuites au mépris de l'article 2299 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 octobre 2020, fondées sur les articles 1103, 1104, 2288 et suivants et 2313 du code civil, ainsi que sur l'article L. 641-11-1 du code de commerce