2305 du code civil trouve son fondement, non pas dans le contrat qui liait la Caisse d'épargne à M. et Mme [Q], mais dans le lien de droit qui la lie personnellement aux appelants.

rédaction), Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondés M.

En l'espèce, la société Crédit Logement précise qu'elle agit exclusivement sur le fondement de son recours personnel de l'article 2305 du code civil, lequel prévoit : 'La caution qui a payé à son recours

fondé sur l'article 2306 du code civil (cf : conclusions de première instance et quittances subrogatives).

114, 56, 648 du code de procédure civile, L.218-2 du code de la consommation, 2224, 2041, 2032, 2308, 2032 ancien devenu 2309 alinéa 1, 2313 et 2298 du code civil, - juger Mme [H] [A] recevable et

[T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 954, 910 -4 du code de procédure civile, vu les articles 2305 et 2306, 1857, 2309 et 2310 du code civil, vu l'article L.643-11 I du code de commerce

-16 du code de la consommation ; Vu l'article 2305 du code civil, Vu l'article 2310 du code civil, Recevoir la SA CEGC en son appel, l'en dire recevable et bien fondée, et en conséquence : Infirmer

2308 du Code civil la société CREDIT LOGEMENT n'a pas perdu son droit à recours personnel.

des dispositions de l'article 2305 du code civil, selon décompte arrêté au 7 novembre 2017.

L'action exercée sur ce fondement est un recours personnel, distinct de l'action subrogatoire prévue à l'article 2306 du code civil, de sorte que la caution agissant sur le fondement de l'article 2305

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1134'et 1154 anciens, 1103, 1104, 1193,1184,1194, 2288, 2305 et 2308 alinéa 2 anciens du code civil, et 1345-5 du code civil, 2224 du code

Les articles 2305 et 2306 du code civil lui ouvrent à cet effet deux recours : un recours dit personnel prévu par le premier de ces textes, un recours subrogatoire prévu par le second.

n'exerce pas le recours subrogatoire de l'article 2306 du code civil mais le recours personnel de l'article 2305 auquel se réfèrent expressément ses écritures comme il en a la faculté, les quittances

Or, CRÉDIT LOGEMENT agit sur le fondement exprès de l'article 2305 du code civil, et non sur celui de l'article 2306.

Par ailleurs, la cour rappelle que la caution qui a payé le créancier dispose d'un recours contre le débiteur qui peut être à son choix, soit le recours personnel prévu par l'article 2305 du code civil

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

En ses dernières conclusions du 16 septembre 2025, la société Crédit logement demande à la cour de :   Vu l'article 2305 devenu 2308 du code civil, Vu l'article 2308 devenu 2311 du code civil, Vu l'article

En l'espèce, la société Crédit Logement précise qu'elle entend exercer son recours personnel fondé sur l'article 2305 du code civil.