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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d64
27 juin 2002
27 juin 2002
240 du Code Civil.
Source officielleChambre civile Section 1
665eae9ab5277b0008894347
17 janvier 2024
17 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
653a0658d0451e8318d0e951
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Par conclusions du 2 juin 2005, Mme Y... s'est opposée à cette action en invoquant les dispositions de l'article 240 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85341
30 avril 2001
30 avril 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffi re, à
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
tout état de cause, bien fondée son invocation des conséquences matérielles d'une exceptionnelle dureté lui permettant de s'opposer au divorce conformément aux dispositions de l'article 240 du Code Civil
Source officielle6e Chambre B
61628cd2293034a8c342f714
29 janvier 2013
29 janvier 2013
240 du code civil ; - de condamner son époux, [U] [F], à lui payer la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, ainsi que la somme de 10.000
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
651 du code civil, vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, * à titre subsidiaire, vu l'article 1242 du code civil, *à infiniment subsidiaire vu l'article 240 du code civil, -
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29eda34ad10008581bc9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [V] [E] aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1
1 avril 2026
1 avril 2026
[A] a commis à l'égard de la SARC une faute au sens de l'article 1 240 du code civil. Sur la faute de la SARC. [B] assurances et M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4410fe25450008314dee
25 avril 2024
25 avril 2024
Ensuite, les premiers juges ont évoqué la faute de la caisse dans son 'obligation d'information', tout en se fondant sur l'article 1 240 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894df
17 septembre 2007
17 septembre 2007
238 sont réunies et dans le respect des dispositions de l'article 246 du Code Civil ".
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b0
10 octobre 2022
10 octobre 2022
code civil et 1 000 sur le fondement de l'article 700, outre le prononcé d'une amende civile.
Source officielle1re chambre civile
6684ead1a0de54ff609f7d34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
240 du code de procédure civile, de sorte qu'elle est inopérante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Antoine X...sis à Serra-di-Ferro, à savoir : - les terrains cadastrés C 241 (24 a, 64 ca), C 242 (1ha, 6a, 91 ca), C 244 (9a), C 247 (4a, 70 ca) et C 251 (29 ca), tous sis lieu-dit Turracone, - les constructions
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] sans avoir recueilli au préalable les observations du technicien commis conformément aux dispositions de l'article 245 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] demande à la cour de : Vu les articles 835 et 145 du code de procédure civile, Vu l'article 1 240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats et les faits d'espèce, Vu l'ordonnance de référé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de69676b73dd81b97242
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
, 02/246, 02/247, 02/248, 02/249, 02/251, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267, rejeté partiellement la facture 02/260 qui est acceptée à hauteur de 28.881,15 Euros, retenu
Source officielleSe. référés
6970db12cdc6046d471e04d2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [B] le 23 avril 2015 par application de l'article 1 240 du code civil ; - DÉBOUTÉ M. [G] [Z] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - CONDAMNÉ M.
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