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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c15
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Elle en tire la conclusion que les deux décisions française et grecque, sont bien inconciliables au sens de l'article 27, 3° de la Convention de Bruxelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665d
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Elle en tire la conclusion que les deux décisions française et grecque, sont bien inconciliables au sens de l'article 27, 3° de la Convention de Bruxelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92555
29 mars 2006
29 mars 2006
27 § 3 du C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
L’article 27-3 de ce règlement dispose : « L'État membre d'origine est seul habilité à modifier, en les rectifiant ou en les complétant, les données qu'il a transmises au système central, ou à les effacer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
27-3. », et aux termes de l’article 27-3 du même arrêté : « (…) L'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement est interdit : (…) - sur les sols inondés ou détrempés ; (…
Source officielleRETENTIONS
652f78e2b053208318995a27
9 octobre 2023
9 octobre 2023
27, paragraphe 3.
Source officielleRETENTIONS
644cb52756c9f0d0f8b6f1d3
28 avril 2023
28 avril 2023
. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut
Source officielleRETENTIONS
695f7f32cdc6046d479b5f76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
27, paragraphe 3.
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c1
1 avril 2025
1 avril 2025
27, paragraphe 3.
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628cdb
2 avril 2024
2 avril 2024
27, paragraphe 3.
Source officielleETRANGERS
62736a22a58162057dac665d
3 mai 2022
3 mai 2022
27, paragraphe 3 2.
Source officielle5e Chambre
5fda5473c47bef9c7b5bad55
25 juillet 2019
25 juillet 2019
survivant survient avant que le travailleur ait obtenu la liquidation de ses droits au regard de l'assurance vieillesse, les prestations dues aux ayants doit sont liquidées dans les conditions précisées à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Le contrat à durée indéterminée consenti à [Q] [Y], de nationalité française, le 27 janvier 1993 pour une période de 12 mois a été renouvelé le 3 octobre 1994 pour une nouvelle période s'achevant le 30
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdb18166a11d4acc2724fc6
10 avril 2019
10 avril 2019
Elle se fonde sur les dispositions de l'article R524-9 du code rural dont elle affirme qu'elles ont été reprises par l'article 27-3 des statuts de l'union VALCREST en date du 7 juin 2001 'à jour au 30
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, les 2° et 3° de l'article L. 2312-6, le 9° du II de l'article L. 2312-26 et l'article L. 5221-4 du présent code ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb23383fe424b7f4995d2a
14 mars 2019
14 mars 2019
[S] [H] au barreau de Paris au visa de l'article 98 alinéa 3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, après avoir retenu qu'il rapportait la preuve, d'une part, de l'obtention du diplôme visé par l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article 3-27 du décret susvisé du 20 mars 2020, issu du décret susvisé du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds : " I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03764_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
27, paragraphe 3 ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02182_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
27, paragraphe 3. / 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02020_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
27, paragraphe 3. / 2.
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