de l'acharnement abusif de la société Compagnie de Gestion Hôtelière ; - Condamner la société Compagnie de Gestion Hôtelière à payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure

L.441-1 et suivants, R.441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile ; Condamner la société Djas à payer à la société Hôtel Central Champollion la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

700 du code de procédure civile, - Condamner la société RSF à payer à la société [J] [E] la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner

de l'article 32-1 du code de procédure civile.

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

application de l'article 700 du Code de procédure civile, a condamné la SA KEOLIS aux dépens et a condamné Madame [R] à une amende civile de 150 € sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 500 € au titre de l'article 32-1 du même code, ainsi qu'aux dépens.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 9 février 2025, la Sci Fpc 32, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil, de : - déclarer l'appel de la Sci Fpc

Sur les demandes reconventionnelles de la Société en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et à une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile : La Société

Dans ses conclusions ensuite du 16 octobre 2024 il demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les

32-1 du code de procédure civile et de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du même code ; En ce qui concerne la demande de nullité des licenciements querellés, elle fait valoir : -que si la mise

450 du code de procédure civile