Réponse de la cour d'appel L'article 329 du code de procédure civile énonce que l'intervention volontaire n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

450 du Code de procédure civile

Sur l'intervention volontaire de la SA Generali Vie ' L'article 329 du code de procédure civile énonce que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme

et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

450 du code de procédure civile

[L] demande à la cour de : Vu les articles 53, 56, 510, 512 et 768, 905 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-2, L. 321-1, L. 322-1 et s., L. 322-3, L. 322-6, R. 121-1, R. 311-7, R.

805 du code de procédure civile).

[N] et Mme [Y] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner en tous les dépens.

450 du code de procédure civile.

 ; -condamner la SPL Agate à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les entiers dépens.

R. 322-31 à R. 322-35 du code des procédures civiles d'exécution avec la possibilité d'extension dans les conditions de l'article R. 322-26 du même code et pourront être aménagées, restreintes ou complétées

L441-10 du Code de commerce ; - condamné la société Isa-Trans à payer à la société Like Intérim, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la société

R. 322-31 à R. 322-35 du code des procédures civiles d'exécution avec la possibilité d'extension dans les conditions de l'article R. 322-26 du même code et pourront être aménagées, restreintes ou complétées

demandant, au visa des articles 325, 329, et 554 du Code de procédure civile, 1101 et suivants, 1604 et suivants,1640 et suivants, 2232 et suivants du Code civil, de : - Infirmer l'ordonnance du 16 mai

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

450 du code de procédure civile

L 324-11-1 du code du travail , ainsi que 10 000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément