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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac5
16 juillet 2015
16 juillet 2015
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01420 AFFAIRE : M. Youssef X... C/ Mme Magali Y...
Source officielle1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f5c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
887 du Code civil ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A action en contestation de paternité-hors mariage- Grosse délivrée à Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
28 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d961
7 mars 2011
7 mars 2011
331 du Code Civil dispose que lorsqu'une action est exercée en application des articles 325 et suivants du Code Civil, le juge statue, s'il y a lieu, sur l'attribution du nom ; Attendu que si l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
26 janvier 2012
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[E] [R], appelant et intimé, demande à la cour au visa des articles 1315 du code civil, 327 et suivants du code civil et 16 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement entrepris en ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 2 mars 2022, auxquelles il est expressément référé, Générali France demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 331 du code civil,
Source officielleChambre civile TGI
646c5a68a63ed2d0f8757b09
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la condition tenant à un appel en temps utile : 28- Aux termes des dispositions de l'article 331 du code civil, le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. 29- En l'espèce
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8ef
24 novembre 2020
24 novembre 2020
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Hugues Y... à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de ses frais et honoraires de première instance, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87433
28 octobre 2004
28 octobre 2004
de l'article 339 du code civil, que la primauté doit être accordée à la vérité biologique en matière de filiation, qu'en tout état de cause, le juge français n'a pas la possibilité d'enjoindre la transcription
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545e
27 novembre 2000
27 novembre 2000
CE : Il est constant que les enfants visés dans la requête ne sont pas nés hors mariage Or l'action introduite par les consorts C... et X... en application de l'article 331-1 du Code civil est une action
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
633fc34ee633183e2ee17b01
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] [W] conformément aux dispositions de l'article 331 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
7 mai 2026
[I] seront déclarées opposables et communes à la SA MMA IARD en application des dispositions de l'article 331 du code de procédure civile - Condamner la société MMA IARD SA aux entiers dépens de l'incident
Source officielle2ème Chambre
69f191a6cdc6046d47ecd48c
28 avril 2026
28 avril 2026
331 du code de procédure civile ne sont pas réunies.
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e884
10 avril 2024
10 avril 2024
- Sur la demande de mise hors de cause de Monsieur [R] [K] : conformément à l'article 331 du code de procédure civile et en considération de la déclaration d'accident du 29 septembre 2022, le tribunal
Source officielleChambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
27 mai 2026
331 du code de procédure civile.
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