Concernant le Docteur [G] [X] : * Clause pénale 3.568,60 € HT 2.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[W] n'a effectué aucune des diligences prévues par les articles 175-1, 221-1, 221-2, 114, 173, 82-1, 80 et 82-2 du code de procédure pénale; M.

700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépenses.

En premier lieu, aux termes de l'article Lp. 353-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3

Vu : - le code pénal ; - le code monétaire et financier ; - le code de l'aménagement de la Polynésie française ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération de l'assemblée

En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, débouter la SA Pacifica de son appel incident et de toutes demandes, fins et prétentions.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Sur la prescription et l'applicabilité des articles 354 du code des douanes et 221 et 201 du code des douanes communautaire La SAS DHL Global Forwarding France SAS demande, au visa les articles 354

Ces dispositions se sont substituées aux articles D.352 à D.359 du code de procédure pénale, cités par M. B, qui ont été abrogés au 4 mai 2013.

Aux termes des dispositions du code de procédure pénale alors en vigueur, et notamment de son article 716 : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés

357 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu qu'ainsi en l'absence de saisine du président de la juridiction, ont été méconnues les attributions d'une part de ce dernier pour décider si l'affaire

3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et aux dispositions des articles D. 349 et D. 351 du code de procédure pénale ; - l'obstruction fréquente

L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et des articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ainsi : « Constatons l'existence d'une contestation sérieuse

500 € en application de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.