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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163cdafa4f434918a1e522b
21 janvier 2010
21 janvier 2010
358 du code de procédure civile il était procédé au renvoi de l'affaire [J] [M] c/ SAS [Localité 2] INDUSTRIES devant une formation de la section industrie ne comportant pas M [F] comme conseiller à l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
6 de la CEDH et des articles 14 et 16 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93133
6 avril 2016
6 avril 2016
de 2 000 € par application des articles 353 et 363 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS REJETTONS la requête en récusation et en suspicion légitime remise au greffe de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cd
17 avril 2013
17 avril 2013
356, 357 et 358 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par les époux François X... ayant pour avocat Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c1
13 janvier 2010
13 janvier 2010
342 et 356 du Code de procédure civile qui disposent que la partie doit la présenter dès qu'elle a connaissance de la cause de suspicion légitime.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
356 et suivants du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfdab
11 janvier 2011
11 janvier 2011
du code de procédure pénale et l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'au visa des articles 356 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
28 mai 2014
Par arrêt du 21 février 2014, la cour, saisie conformément aux dispositions des articles 356 et suivants du Code de Procédure Civile, suite à une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée
Source officielle1ère Chambre
6163f88f52184c47dc90bb0d
3 mai 2010
3 mai 2010
Par décision du 30 mars 2010, le président du conseil de discipline, faisant application de l'article 359 du code de procédure civile, a ordonné la transmission de la requête, avec le dossier de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c375
26 juin 2008
26 juin 2008
Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
26 février 2001
Le Greffier en chef du Tribunal a transmis la demande la Cour le 27 novembre suivant application de l'article 359 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f3
12 juin 2001
12 juin 2001
de la récusation fixée par les articles 341 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf ce que soit expressément visée l'une des causes énoncées l'article 341. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de14
17 mai 2011
17 mai 2011
Janvier Y..., expert comptable, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile et pour cause de suspicion légitime DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Sarl CIECOFI 266, avenue Daumesnil
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
3 avril 2013
358 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Le président du tribunal de commerce s'est opposé à la demande au motif que selon les articles 342 et 356 du nouveau Code de procédure civile une telle demande ne pouvait être formée après la clôture des
Source officielleChambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
27 mai 2026
du Code de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU [M] DECO aux
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69fd79b3cdc6046d4703c33c
7 mai 2026
7 mai 2026
du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
7 mai 2026
national, Vu les articles 158 quinquies, 265, 265 bis, 334, 351, 354, 357 bis et 358 du Code des Douanes National, Vu les articles 262, 278, 298, 1695 du Code Général des Impôts, Vu les articles 9
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6240
7 avril 2023
7 avril 2023
, 358, 357, 359 et 360.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Code de Procédure Civile.
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