de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

et commerciale ; les articles 42, 74, 75,122, 370, 371, 700, et 791 du Code de procédure civile ; 1902 du code civil espagnol de : In limine litis : - Infirmer l'ordonnance rendue le 11 mai 2023

371-1, 375-7 et 373-4 du code civil, en ne respectant pas l'exécution des décisions de justice et en méconnaissant les articles L. 221-2-1 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles ;

[S] [P] et Mme [E] [P] épouse [A] ont sollicité, au fondement de l'article 376, alinéa 3, du code de procédure civile, du conseiller de la mise en état de : - Demander au Ministère public de recueillir

[A] [Z] et Mme [D] [Z] épouse [F] ont sollicité, au fondement de l'article 376, alinéa 3, du code de procédure civile, du conseiller de la mise en état de : - Demander au Ministère public de recueillir

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

/371/372/375/598/599/600/622/947/AB690/970/AI100/102/103/122/123/176/280/416/417/90/94/95/96/97/98/AK.293/617/AL117/A011/AR607/608/611/629/630/633/B374/376/ZAl/3/304/305/306/308/309/341/564/ZE286/288/289

700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur au règlement d'une somme de 1000 euros au profit de Mme [V] [H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur

, 375, 376, 378, 379, 381, 417, 418 et 433 Lieudit Le Deffens.

373‐2‐1 du code civil par une ordonnance de non conciliation du juge des affaires familiales de Paris du 28 juin 2018.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon les articles 254, 256 et 373-2-6 du code civil le juge conciliateur prescrit les mesures nécessaires pour assurer l'existence des époux et celle des enfants jusqu'à la

700 du code de procédure civile ; -À la CGSS la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité' sociale, et celle de 1 200 euros au titre de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et sur l'article L. 376-1 du code de la sécurite sociale, - condamné Mme [B] aux dépens, - accordé aux avocats qui l'ont demandé le bénéfice de l'article 699 du code

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère

378 et 379 du code de procédure civile, dès lors que les appelants n'ont pas davantage communiqué de pièces justificatives en cause d'appel.