articles 1240, 1241 et suivants du code civil, de : À titre principal, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de M. 

/371/372/375/598/599/600/622/947/AB690/970/AI100/102/103/122/123/176/280/416/417/90/94/95/96/97/98/AK.293/617/AL117/A011/AR607/608/611/629/630/633/B374/376/ZAl/3/304/305/306/308/309/341/564/ZE286/288/289

Succombant principalement en ses présentions, M. [D] doit être condamné aux dépens et ne peut utilement solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

du Calvados au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans décorateurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

Selon les dispositions de l'article R.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution, le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

700 du code de procédure civile ; -À la CGSS la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité' sociale, et celle de 1 200 euros au titre de l'article

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - juger qu'il y a lieu d'actualiser l'indemnité forfaitaire prévue à l"alinéa 9 de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale dont le montant a été xé par arrêté du 15 décembre

dispositions combinées des articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile.

Sur l'action civile : L'a condamné à payer à la partie civile les sommes de 1 euro à titre de dommages et intérêts et 800 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Instruite conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la procédure a été clôturée par ordonnance du 2 mai 2023.

[G] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté en conséquence la demande formée par la SA Pacifica en application des dispositions de l'article 700 du

L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Sur l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement Vu les articles 371-1, 372, 373-2 et suivants du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'autorité parentale : Aux termes des articles 372 et 373-2-1 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

posé par la loi du 21 décembre 2006 modifiant les articles L 376-1 du Code de la sécurité sociale et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, au demeurant, qu'aucune des jurisprudences invoquées et

450 du Code de Procédure Civile