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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4474
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or, aux termes de l'article 374 du code de procédure civile, l'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment de son interruption.
Source officielleChambre Sociale
68a709315ec7a016750c5579
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 376 du code de procédure civile : 'L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.
Source officielle11e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6c
16 mai 2019
16 mai 2019
D... survenu le [...] , le retrait du rôle de cette affaire et laissant aux parties le soin de reprendre l'instance dans les conditions prévues aux articles 373 et 374 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63281a7b805de12b732
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de ses écritures en date du 09 juin 2021, Monsieur [S] [K] demande à la cour, sur le fondement des articles 373 et 374 du code de procédure civile, de l'article L 135-5-1 du code des assurances
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eba
22 octobre 2024
22 octobre 2024
700 du code de procédure civile'.
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
Safi Méditerranée a demandé à la cour de : « Vu les articles 9, 31,32-1 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 564 et 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article 15 de la loi
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899eb
25 avril 2022
25 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b0c2268d0ccf000877e817
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 27 novembre 2023 ; Vu l'article 369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13 juin 2023 ; Vu l'article 369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a7867a8121050008662fbe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Versailles en date du 5 décembre 2023 ; Vu l'article 369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général de la
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance ; ORDONNONS la mise hors du rôle général de la
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général
Source officielleChambre commerciale 3-1
6631db55a91469000847ad2a
29 avril 2024
29 avril 2024
370 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général de la
Source officielleChambre commerciale 3-1
662c9506b787c4000862f7b3
25 avril 2024
25 avril 2024
de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce d'Evry du 22/04/2024, Vu l'article 369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23a40b8f5486fedd961
10 avril 2025
10 avril 2025
369 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la Société NORMANDY COUNTRY CLUB en date du 08 avril 2025 et 09 avril 2025, Vu les observations en interruption
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
6 juillet 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
21 novembre 2024
conformément aux articles 372 et 374 du code de procédure civile et à la jurisprudence constante de la Cour de cassation (notamment C.
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6f36cdc6046d4701f5ed
7 mai 2026
7 mai 2026
373 et 374 du code de procédure civile.
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