dépens de l'instance, lesquels pourront être recouvrés par Maître Pujol conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble

, en ce compris la charge des dépens et des frais de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » à payer

[D] [I] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens - a ordonné l'exécution provisoire de la décision

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

450 du code de procédure civile

Veillard, SELARL Racine, avocat au barreau de Nantes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [U], sera condamnée aux dépens d'appel, en application du principe énoncé par l'article 696 du code de procédure civile.

[E] [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122 et 123 du code de procédure civile, des articles 1304, 2224, 2234 du code civil, de : Débouter la SCI [Adresse 1] de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et de celle-ci.

450 du code de procédure civile

aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SAS [4] à payer à M.

121 du code de procédure civile, ses conclusions portant l'adresse d'[Localité 2], [Adresse 4].

Vu l'appel formé par Monsieur [L] [M] le 12 février 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Monsieur [L] [M] déposées sur le RPVA le 24 mars 2025, et celles de

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

La CNP Assurances sollicite, sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile, que cette demande soit déclarée irrecevable comme nouvelle en appel faisant valoir qu'en première instance, les

450 du code de procédure civile

Mme [B] [S], prises ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 5.