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8 893 résultats pour « article 434-10 du Code pénal n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6528df21aaebb88318fda478

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L.113-1 du code des assurances et ne visant pas spécifiquement l'article 434-10 du code pénal français, les éléments constitutifs de 1'infraction réprimée à l'étranger étant équivalents à ceux de l'infraction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1a

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 24/11/2006, à AMIENS, infraction prévue par l'article 434-10 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c984bd3db21cbdd888ec

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

-10 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de la route, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 434-10 AL. 1, 434-44 AL. 4, 434-45 du Code pénal, les articles L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 16 Juillet 1999c/Mademoiselle Frédérique Z

6253c855bd3db21cbdd84f36

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.2 AL. 1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL. 1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.2 AL. 1, L.14, L.15, L.16, L.1-1, L.1-2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur X

6253c942bd3db21cbdd87c00

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Milivoje coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 22/10/2002, à VILLEMANDEUR (45), NATINF 000042, infraction prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N

6253c8cdbd3db21cbdd864eb

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X

6253c8a2bd3db21cbdd85d2e

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippe coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 29/11/1999, à PAU (64), infraction prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ec

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

-10 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL. 1,434-44 AL. 4,434-45 du Code pénal, les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z

6253ca58bd3db21cbdd8ac48

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Robert coupable du chef de : * DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 04 / 10 / 2006, à Toulouse, infraction prévue par l' article 434- 10 AL. 1 du Code pénal, l' article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d76

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Ces appels formés dans les délais de l'article 498 du code de procédure pénale sont recevables en la forme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89135

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

ou civile qu'il pouvait encourir, Infraction prévue par l'article 434-10 alinéa 1 du Code Pénal, L. 231-1 du Code de la Route et réprimée par les articles 434-10 alinéa 1,434-44 alinéa 4,434-45 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85443

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

ou civile qu'il pouvait encourir ; Faits prévus par l'article 434-10 al.1 du Code Pénal, l'article L.2 al.1 du Code de la Route et réprimés par les articles 434-10 al.1, 434-44 al.4, 434-45 du Code Pénal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85548

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

ou civile qu'il pouvait encourir ; Faits prévus par l'article 434-10 al.1 du Code Pénal, l'article L.2 al.1 du Code de la Route et réprimés par les articles 434-10 al.1, 434-44 al.4, 434-45 du Code Pénal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d1f

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Joseph coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 18/04/2002, à CHAMALIERES, infraction prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d33

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Infraction prévue par les articles 434-10 alinéa 1 du Code pénal, L. 12 alinéa 1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 alinéa 1, 434-44 alinéa 4, 434-45 du Code pénal, L 2 alinéa 1, L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bf

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

221-6 AL.1, 434-10 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10, 221-6 AL.1, 221-8, 221-10, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-2, L.231-3

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

431-1 et suivants, L. 434-7 à L. 434-13, L. 452-1 et -2 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 1251-21 et suivants, L. 1411-1, L. 1411-4, L. 1451-1-1 et R. 1454-14 du Code du travail, Vu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enfin, en vertu de l'article 954 du code de procédure civile, '(...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bc

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

), (NATINF 11925), infraction prévue par les articles L.483-1 AL.1, L. 432-1, L 432-1-1, L 432-2, L 432-2-1, L 432-3, L 432-3-1, L 432-3-2, L 432-4, L 432-4-1, L 431-1-1 al. 1 du Code du travail et réprimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

PENAL. et réprimés par ART. 432-15 AL. 1, ART. 432-17 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal * D...

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