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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d7

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par arrêt contradictoire et par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a4308d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ALLO MEDICAL CARAIBES [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb58

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415f

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b8

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ba

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe72

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b9

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Charles-Henri Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b4a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb66

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b4c

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3a

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a95

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aac

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91373

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91378

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2014 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94197

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6b

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

débats : Sylvie Le Gall ARRET : contradictoire, prononcé le 23 Octobre 2012, et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été avisées préalablement dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d17

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Kouamé, greffier, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Francette X...en ayant été préalablement avisée conformément à l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169d

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307 CAYENNE CEDEX Représentée par Monsieur Jacques A..., mandataire COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

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