47 du code civil.

[H] [Y] à lui payer la somme de 4 000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec distraction.

[V] [B] à payer à Ia BCI la somme de 200.000 F CFP ou titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.

, - l'a condamné aux dépens de Mme [C] et à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Dès lors, le tribunal a retenu que les documents d'état civil de Monsieur [T] apparaissaient probants au sens de l'article 47 du code civil, justifiant ainsi d'un état civil certain, et a, en conséquence

Bollonjeon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[T], intimée, demande à la cour de : Vu les articles 1224 et suivants et 1231-6 du code civil, l'article 57-A de la loi du 23 décembre 1986 et l'article 700 du code de procédure civile, -dire régulier

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

[J] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile.

[F] aux dépens et à lui payer 6 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.

2016, des articles 1231-6, 1231-7, 1343-2, 1347 et 2224 du code civil, des articles R4127-47, R4127-56, R4127-68 du code de la santé publique et des articles 515, 700 du code de procédure civile, de :

civile.